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Conditions Générales de Vente
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Vous pouvez nous transmettre vos fichiers lors de votre commande ou bien nous vous contacterons dès réception de celle-ci.

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL COMIMPRIM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 422 044 784, dont le siège social se situe 78 rue Edouard-Herriot, 69002, LYON, ci-après dénommée "lyon-imprimeur.fr" et toute personne effectuant un achat sur le site lyon-imprimeur.fr, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur lyon-imprimeur.fr.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Centre de Relation Clients de lyon-imprimeur.fr peut être joint :

  • par mail à l’adresse : contact@comimprim.fr
  • au 04 78 37 79 79 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) de 9h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site lyon-imprimeur.fr. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site lyon-imprmeur.fr. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment passer une commande sur lyon-imprimeur.fr ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l'internaute remplit son panier de produits,
  • l'internaute choisit son mode de livraison,
  • l'internaute choisit son mode de paiement,
  • l'internaute effectue sa demande de paiement,
  • l'internaute reçoit ensuite de lyon-imprimeur.fr un e-mail d'enregistrement de sa commande,
  • Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par lyon-imprimeur.fr de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, lyon-imprimeur.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. 

Les prix des produits affichés sur lyon-imprimeur.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Quels sont les moyens de paiement ?

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue ou par l'intermédiaire de Paypal.

Lyon-imprimeur.fr garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, lyon-imprimeur.fr sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par lyon-imprimeur.fr de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, lyon-imprimeur.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Lyon-imprimeur.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre lyon-imprimeur.fr et l'internaute.

Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site lyon-imprimeur.fr dans l'espace " Mon compte ".

En tous les cas, lyon-imprimeur.fr recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, lyon-imprimeur.fr informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire.

L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons. L'internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par lyon-imprimeur.fr.

Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d'une livraison par la Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers lyon-imprimeur.fr. Lyon-imprimeur.fr fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours lyon-imprimeur.fr considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Vérifiez vos produits à réception

Concernant la réception des colis, lyon-imprimeur.fr recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :

  • devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
  • devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
  • disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à lyon-imprimeur.fr par tout moyen. Il est donc vivement conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit.

 

ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

Conditions d'échange

L'internaute dispose d'un délai de 7 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute.

Conditions du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Le droit de rétractation se fait à la charge de l'internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?

Dans chacun de ces cas, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte > Effectuer un retour afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.

L'internaute devra emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site lyon-imprimeur.fr ou en les recopiant sur papier libre.

L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Lyon-imprimeur.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute.

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par lyon-imprimeur.fr.

Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas où j'exerce mon droit de rétractation ?

Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale des produits par lyon-imprimeur.fr et au plus tard dans les 30 jours.

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte de l'internaute relié à la carte bancaire.

Que se passe t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

 

  • Produit défectueux du fait du transporteur: Reportez vous à l'article 3 Livraison, "Vérifiez vos produits à réception".
  • Produit non conforme à la commande. Si l'article réceptionné ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de sept jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de lyon-imprimeur.fr.

 

Dans les deux cas : L'internaute adressera sa réclamation ainsi que son numéro de commande par mail à contact@comimprim.com qui :

  • enverra une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour
  • expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.

Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, lyon-imprimeur.fr procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de ports retours s'effectuera dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.

 

ARTICLE 5 : GARANTIES / SAV

Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement. Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions des mérites qui sont inclus dans les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont uniquement à but informatif. Comimprim ne garantit pas la justesse de ces informations.

 

Comment faire changer mon produit pendant la période de garantie ?

Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de lyon-imprimeur.fr. Pour réaliser un retour chez lyon-imprimeur.fr, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte => Suivre mes commandes et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Après traitement du produit par lyon-imprimeur.fr, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.

Il est rappelé que l'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Lyon-imprimeur.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute.

Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

 

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Lyon-imprimeur.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

ARTICLE 7 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour lyon-imprimeur.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.